Tout d'abord nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement BLOCTEL et suivre les instructions. www.bloctel.gouv.fr

Lors de votre passage sur notre site et lors des échanges qui en découlent, vous pourrez être amenés à nous confier des données personnelles. Ces données seront collectées et traitées conformément à la législation en vigueur. A ce sujet, vous trouverez toutes les réponses à vos interrogations dans l’explicatif ci-dessous. Dans l’éventualité où certaines de vos questions demeureraient sans réponse après votre lecture, vous pourrez nous contacter à l’adresse remy.pampin@kwfrance.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les meilleurs délais.

En naviguant sur le site Rémy Pampin, des données personnelles sont susceptibles d’être collectées par :

• Rémy Pampin EI, immatriculée au registre des agents commerciaux de Saverne sous le numéro 844 447 599, et dont le siège est établi au 8, Rue de Saverne 67700 Ottersthal.
• KW FRANCE, Master Franchise répondant à la dénomination sociale SAS Team France au capital de 1 704 498€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°821 579 448 et dont le siège social se situe Centre d’affaires de la Boursidière-92350-Le Plessis Robinson.
• Les Market Centers Keller Williams, gérés par les franchisés de KW France qui sont des sociétés financièrement et juridiquement indépendantes. Ici étant précisé que les mentions légales relatives aux Market Centers sont renseignées dans leurs annonces immobilières, publiées sur le site. Vos données pourront également être collectées par les agents commerciaux des Market Centers concernés.

En naviguant sur le site KW FRANCE, vous pourrez être invités à nous transmettre les données suivantes :

Pour les prospects et clients intéressés par une annonce immobilière d’un Market Center :

Lorsque vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur un bien publié sur le site KW FRANCE, le Market Center et son agent commercial concernés collectent les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Une fois la relation client/prospect établie avec l’agent commercial du Market Center, les données suivantes seront susceptibles d’être collectées en complément : adresse postale et justificatifs d’identité. De manière générale, l’agent commercial du Market Center sera également amené à collecter toutes les données personnelles nécessaires pour se conformer à la législation propre à l’immobilier. Il sera notamment amené à se renseigner sur votre situation familiale, patrimoniale, professionnelle et financière.

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

Pour les Market Centers KW et leurs agents commerciaux :

En premier lieu, créer un compte personnel pour identifier les véritables besoins du client/prospect et lui assurer un meilleur suivi de ses recherches ;

Transmettre des données aux partenaires commerciaux de KW France ;

Envoyer des alertes, à partir du moment où le client a activé cette option ;

• Une fois la relation clientèle installée, être en conformité avec la législation en vigueur ;
• Pouvoir être en mesure de réaliser d'éventuelles déclarations auprès de TRACFIN ;
• Procéder au suivi du client et connaître ses besoins en vue de trouver un bien en adéquation avec ses attentes ;

Dans tous les cas, les données personnelles collectées auront toujours une utilité prédéfinie. En d’autres termes, leur collecte est réalisée en vue d’atteindre des finalités prédéfinies, notamment énumérées ci-dessus. Par conséquent, conformément à la législation, aucune de vos données personnelles ne sera collectée sans raison valable.

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec les personnes et entités suivantes :

Dans le cadre d’une simple transmission de coordonnées n'entraînant pas la mise en place d’une relation client, vos données ne seront pas transmises à des tiers, à moins que vous ne donniez votre accord exprès. Ainsi, après avoir recueilli votre consentement, nous vous informons que certaines de vos données pourraient être communiquées à des partenaires commerciaux.

Si vous signez avec un Market Center un mandat autorisant la délégation, vos données seront transmises aux agences immobilières délégataires.

En fonction de vos besoins, un Market Center pourrait être amené à transmettre vos données à un autre Market Center situé sur le territoire français.

Les Market Centers pourront également transmettre vos données personnelles à certains organismes publics, en vue de répondre à des obligations légales. Exemple, les Market Centers pourront être amenés à transmettre vos données personnelles auprès de l’institution TRACFIN, dans le cadre de la procédure de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas envoyées à l'étranger, à moins que vous nous le demandiez, en vue de vendre ou d’acheter un bien. Votre Market Center référent contactera alors un Market Center Keller Williams situé dans le pays concerné par votre achat ou votre vente.

Enfin, nous vous précisons que si vous vous rendez sur les sites KW WORLWIDE ou Keller Williams Realty, accessibles via la page d’accueil du site KW FRANCE, les données personnelles que vous renseignerez sur ces sites ne seront plus du ressort de KW FRANCE. En effet, ces deux sites sont gérés par des entités juridiques distinctes de KW FRANCE.

Nous conserverons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur :

KW FRANCE et les Market Centers garderont vos données personnelles dans un environnement sécurisé et feront en sorte que seules les personnes/entités y ayant un intérêt légitime puissent les consulter/manipuler. Ces données seront conservées pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement des raisons qui ont induit leurs collectes. Cette conservation s’effectuera dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi, à titre d’exemple, les données des prospects seront conservées durant 3 ans à compter du dernier contact commercial. Autre illustration, les données des clients seront conservées pendant toute l'exécution de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescriptions.

Une fois les délais légaux passés, nous procédons à la suppression de vos données.

Si vous utilisez l’outil en ligne permettant d’obtenir une évaluation du prix de votre bien :

En naviguant sur le site KELLER WILLIAMS France, vous aurez la possibilité d’obtenir une évaluation moyenne du prix de votre bien immobilier. Cette estimation comportera une tranche haute et une tranche basse, basée sur les critères que vous aurez préalablement renseignés. Ainsi, vous devrez renseigner l’adresse du bien, le type de bien, sa surface, le nombre de pièces ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail. Afin de valider la demande, vous serez invité à cocher la case disant que vous autorisez que vos données soient transmises à des fins commerciales au Market Center s’occupant du secteur dans lequel se situe votre bien immobilier. Ces données seront conservées conformément à la législation en vigueur. Une fois la demande validée, vous recevrez par e-mail votre évaluation. Ici étant précisé que cette estimation n’a aucune valeur contractuelle. Elle est émise en prenant en considération les quatre critères suivants : le type de bien, l’adresse, la surface et le nombre de pièces. Dès lors, elle ne tient pas compte des spécificités éventuelles du bien, de son état d’entretien, de son orientation, de ses commodités complémentaires, etc.

Vous pouvez nous contacter à tout moment si vous souhaitez agir sur les données personnelles, actuellement en notre possession :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Votre requête devra être adressée au responsable du traitement de KW FRANCE :

• Soit par courrier en joignant une copie d'un justificatif d'identité à Rémy Pampin EI, 8 Rue de Saverne 67700 Ottersthal
• Soit par mail en joignant également une copie d'un justificatif d'identité à remy.pampin@kwfrance.com.

A réception de votre requête RGPD, nous vous enverrons un accusé réception. Nous vous répondrons sous un délai maximum d'un mois suivant la réception de votre demande. Toutefois, ce délai pourra être prolongé dans les deux cas suivants :

• Si nous avons besoin d’informations complémentaires pour traiter votre demande. Dans cette hypothèse, nous vous contacterons pour vous indiquer ce dont nous avons besoin pour donner une suite favorable à votre demande
• Si votre demande est complexe ou si nous avons énormément de demandes à traiter. Dans cette dernière hypothèse, nous vous contacterons pour vous informer que le délai de réponse sera porté à deux mois.

Plus généralement, si vous souhaitez obtenir des indications sur le traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à l'adresse remy.pampin@kwfrance.com.

Enfin, en l’absence de réponse de notre part, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en vous rendant sur le site de la CNIL, soit en envoyant un courrier postal à l’adresse : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.